Prendre une disponibilité

Pas facile de savoir quand faire les démarches pour prendre une dispo...

Le protocole de demande de mise en disponibilité a été redéfini en 11/2018 à la suite de l'AG de l'AIMGER.

Ne loupez pas le coche pour débuter vos démarches !

Les voilà les voici, réunies pour vous dans la fiche pratique n°10 !

Déroulement des choix de stage à RENNES

Généralités

            Les choix de stage sont organisés par l'ARS Bretagne, en collaboration étroite avec le DMG et l'AIMGER.

Ils se déroulent sur une journée, à la Faculté de Médecine de Rennes :

- internes Phase Socle (1^e année)le matin,

- internes 2^e-3^e années (T3 Pré-R3C / Phase d’Approfondissement)l'après-midi.

Dates

            Les dates définitives sont arrêtées par l'ARS quelques semaines avant chaque choix de stage : nous vous préviendrons dès que nous en aurons connaissance (elles seront indiquées en page d'accueil "Dates à venir" + vous recevrez des mails d'information).

            Pour le semestre d'hiver (novembre à fin avril) : les choix de stage se déroulent début octobre. Pour le semestre d'été (mai à fin octobre) : les choix se déroulent en mars.

Liste d’appel

         Le jour des Choix, les internes sont appelés l’un après l’autre pour choisir leur affectation au semestre suivant. L’ordre d’appel prend en compte l’ancienneté et le nombre de semestres validés.

          L’AIMGER, qui co-organise les choix de stage aux côtés du DMG et de l’ARS, prend donc en compte votre historique de stages validés et invalidés, les éventuels semestres de disponibilité, les stages en surnombre etc. Le logiciel des choix de l’AIMGER intègre l’ensemble de ces variables pour rendre une liste d’appel actualisée pour chaque nouveau semestre.

            Les règles régissant le rang proviennent des Textes Réglementaires :

Arrêté du 12 avril 2017 portant sur l'organisation du troisième cycle des études de médecine: 

« Le choix des étudiants s'effectue par ancienneté de fonctions validées au cours de la phase de formation dans laquelle ils se situent, pour un nombre entier de semestres [...]. A ancienneté égale, le choix s'effectue selon le rang de classement aux épreuves classantes nationales. »

Note d’information de la DGOS, du 5/03/2018 - Rappel des modalités de reclassement des internes lors de leur choix semestriel :

« Lors de son cursus, un étudiant peut valider un semestre pris en compte au titre de son ancienneté dans les situations suivantes :

•         Lorsque son maître de stage valide son stage […]

•         Lorsque l’étudiante est en situation de grossesse

•         Lorsque l’étudiante est en congé de maternité

•         Lorsque l’étudiant est placé en situation de congé de longue durée (prévu au R6153- 15 code de la santé publique) ou de congé de longue maladie (prévu au R6153-16 CSP).

A contrario, l’étudiant placé dans les situations suivantes ne valide pas de semestre pris en compte au titre de son ancienneté :

•         Lorsque son maître de stage ne valide pas le stage

•         Lorsque l’étudiant réalise une année-recherche (arrêté du 4 octobre 2006)

•         Lorsque l’étudiant sollicite […] le placement en situation de disponibilités

Dans ces derniers cas, l’étudiant qui ne valide plus d’ancienneté au rythme théorique suivi par les autres étudiants ayant passé les mêmes ECN […] que lui voit son rang d’appel recalculé pour être intégré au classement des étudiants de sa spécialité ayant validé le même nombre de semestres que lui, c’est-à-dire dans les cas les plus courant, en fin de sa promotion si un seul semestre n’a pas été validé, ou dans la promotion immédiatement suivante si deux semestres ne l’ont pas été.

Ce nouveau classement établi par subdivision, spécialité […], ancienneté et rang de classement, conserve, au sein de la promotion dans laquelle il est reclassé, la place relative de l’étudiant acquise dans sa promotion d’origine. »

      Un semestre non validé (stage invalidé, surnombre non validant ou disponibilité) fait donc décaler l'interne dans une "inter-promotion" (il choisira après le dernier de sa promotion d'origine, et avant le 1er de la promo d'en dessous).

        Deux semestres non validés font décaler l'interne dans la promotion d'en dessous. Lorsqu’un interne est déclassé d’un an ou lorsqu’un interne fait un droit au remord vers la médecine générale, il doit être réintégré dans la promotion ECN « n+1 » selon son rang ECN initial en fonction du nombre de semestres validés pour la MG.

         Le logiciel des choix de l’ARS, IMOTeP, est un programme informatique national et identique pour l’ensemble des spécialités. Le paramétrage en est donc d’autant plus compliqué, si bien qu’il subsiste régulièrement des erreurs de reclassement des internes. Il a donc été voté lors de l’AG de l’AIMGER du 29/11/2018 que les listes utilisées lors des choix seraient celles fournies par l’AIMGER.

Déroulement des choix

En amont des choix

        Vous pourrez si besoin faire vos demandes particulières (fléchage, hors-filière, inter-CHU, disponibilités, droits au remords, surnombre…) en respectant les deadlines indiquées.

         Si vous êtes adhérents à l’AIMGER, vous devrez remplir vos évaluations de stage sur Gélules afin de pouvoir accéder à celles des autres.

         Les internes de 2-3^e années devront participer aux pré-choix informatisés sur Gesseh. Il n’y aura pas de temps T ni de postes pré-réservés à l’issue des pré-choix. Gesseh permettra de connaître les attentes générales de chaque promotion, et de savoir quels postes l’AIMGER doit demander à ouvrir à l’ARS dans chaque promotion. En effet, tout stage non pré-choisi risque d’être uniquement ouvert aux internes de 1^e année (qui choisiront en 1^e), voire fermé s’il s’agit d’un stage non agrémenté Socle.

Le jour des choix

         Vous serez appelé selon les rangs calculés de l'AIMGER afin de choisir votre poste d'affectation puis de SIGNER les divers registres. Si vous ne pouvez être présent, vous pouvez donner une procuration (avec signature manuscrite) à un ami ou à l’AIMGER.

          Il est souvent nécessaire d'imposer les derniers classés à combler des stages spécifiques, même s'il reste de la place ailleurs : TOUTES les cartes ambulatoires doivent être pourvues, on ne peut pas laisser trop de postes vacants sur une même ligne de garde, et un certain quota de stages d’urgences et praticien sont réservés pour la Phase Socle (cf protocole des choix de stage réactualisé chaque semestre et transmis par le DMG).

Préparation

Semestres particuliers

          Pour réaliser un semestre particulier comme un stage hors-subdivision, aux DOM-COM, inter-CHU, HUGO (= interCHU dans les Hôpitaux Universitaires du Grand Ouest), ou encore prendre une disponibilité, vous pouvez consulter les fiches pratiques correspondantes (dans onglet « Documents utiles ») afin de constituer votre dossier dans les temps : l'ARS a fixé comme dates limites le 30 juin (pour le semestre d'hiver suivant) et le 31 décembre (pour le semestre d'été). Attention, les dead lines sont parfois plus précoces pour le CHU ou le DMG. Merci de nous en INFORMER afin que nous puissions préparer au mieux les commissions d'adéquation des postes avec l'ARS.

          Si vous avez des souhaits particuliers ou des projets d'installation qui nécessiteraient des terrains de stages spécifiques, n'hésitez pas à en parler au DMG (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Vous pourrez ainsi postuler à une carte fléchée en accord avec le DMG, par exemple pour votre SASPAS (dead-line le 15 juin pour le semestre d’hiver, et le 10 décembre pour le semestre d’été)

           Pour tout savoir sur l'année-recherche : cliquez ici.

          Pour les internes enceintes : vous devrez renseigner la date théorique de votre congé maternité sur le formulaire de l'ARS (voir point ci-dessous). C'est cette date qui déterminera si vous pouvez faire un surnombre validant ou non. --> plus d'info ici pour les internes enceintes.

Formulaires administratifs

         Vous pourrez récupérer les formulaires de demande de disponibilité et stage hors-subdivision auprès des Affaires Médicales du CHU. Les demandes de droit au remords ou hors-filières se font auprès du secrétariat du Doyen.

         L'ARS ayant besoin de connaitre de manière définitive votre situation au semestre suivant, vous devrez aussi leur transmettre (dans le cas d’un semestre particulier) le formulaire que vous trouverez ici. Les internes qui feront un SASPAS n’ont pas à renvoyer ce formulaire, car ils participent aussi à la procédure de choix de stage classique, même si elle n’a pas nécessairement lieu au même moment.

        Les inscriptions aux CH et éventuels internats se font dans les jours/semaines qui suivent les choix. On vous demande de remplir un formulaire le jour J pour que vous soyez contactés par les affaires médicales et les présidents d'internat.

           Aux choix d'octobre, c'est le moment des inscriptions à l'AIMGER : vous aurez à remettre au trésorier de l'AIMGER votre formulaire imprimé si vous ne l'avez pas rempli en ligne avec le chèque de 38€ à l'ordre de l'AIMGER.

            En sortant de l'amphi, vous pourrez rencontrer notre partenaire GPM, qui vous offre la RCP (obligatoire pour tout interne).