Evaluations de stage

L'accès aux évaluations est réservée aux internes adhérents à l'AIMGER via le site : http://www.apeasem.org/gelules/

Pour tout savoir sur l'inscription à GELULES, le site d'évaluation des stages par et pour les internes, consultez cette fiche pratique.

L’internat est un temps comme un autre pour décider d’être enceinte. Les horaires à rallonge, le stress, les astreintes et les gardes sont autant d’éléments qui peuvent mettre en difficulté cette grossesse. Suite aux travaux de l’ISNAR-IMG, le législateur s’est donc intéressé à la situation pour proposer une condition de travail particulière aux internes enceintes : le stage en surnombre.

 

Le surnombre

Si une interne est enceinte pendant un stage, elle peut être en « surnombre », c'est à dire qu’elle est sur son lieu de stage « en plus » des internes habituels. L'interne enceinte peut donc réaliser son stage avec des horaires aménagés et moins de stress, afin que la grossesse se passe au mieux. Ainsi, ses co-internes ne sont pas pénalisés par ses absences dues à la grossesse et lors du congé maternité, ni par son absence sur le tableau de garde : terminées les tensions entre co-internes !

Un poste en surnombre est un poste supplémentaire dans un service accueillant déjà des internes. Ce poste est "en plus" du nombre prévu initialement dans le service, par la Commission d'Ouvertures des Postes en amont des choix de stage.

La demande officielle de poste en surnombre doit être faite auprès de l’ARS (formulaire téléchargeable ici, accompagné d'un justificatif médical de la grossesse en cours), en précisant les dates du congé maternité prévisible. Un certificat attestant d’une grossesse en cours, avec une estimation de la date de début de grossesse et donc du congé maternité est suffisant. Des béta-HCG sanguin suffise pour le diagnostic de la grossesse, pas besoin donc d’attendre une échographie ou la déclaration de grossesse pour demander le surnombre.

ATTENTION : pour prétendre à un stage en surnombre, il faut être enceinte le jour des choix de stage ! 

 

Surnombre : validant et non validant

Surnombre validant : Il est accessible si l’interne pense pouvoir effectuer au moins 4 mois de stage : ce ne sont pas les dates du congé maternité qui compte mais bien si l’interne pense effectuer 4 mois.

Une interne qui aurait un congé maternité qui débute le 25/08 peut dont prendre un surnombre validant si elle le souhaite, en se disant qu’elle essayera d’aller jusqu’au 1er septembre pour valider son stage !

L’interne enceinte choisit alors comme tous les autres internes, c’est-à-dire par ancienneté (nombre de semestres validés) puis par rang de classement aux ECN.

Elle choisit donc à son rang de classement parmi les stages encore disponibles et lorsqu’elle a choisile poste n’est pas retiré de la liste des choix (elle est bien "en plus" dans le service). Si elle effectue au moins 4 mois de stage effectif, alors celui-ci sera validé.

Le fait de choisir à son rang implique qu’il est difficile d’anticiper son affectation et qu’il n’est donc pas nécessaire de prévenir le service en amont des choix de son souhait d’effectuer un surnombre. Les services doivent accepter une interne en surnombre validant de toute façon.

 

Surnombre non validant : l’interne enceinte choisit son stage indépendamment de son ancienneté et de son rang de classement, mais dans ce cas il ne pourra pas être validé, même si l’interne effectue au moins 4 mois de stage, car les modalités de choix auront été dérogatoires. Mais ces modalités de choix permettent à l’interne de prendre un stage auquel elle n’aurait pas eu accès à son rang de classement. Par exemple, si tous les postes d’un stage ont été pris, une interne en surnombre validant ne peut pas y avoir accès, alors qu’une interne en surnombre non validant y aura accès.

L’interne en surnombre non validant peut donc anticiper son choix de stage et doit donc demander en amont des choix l’accord du chef de service pour sa venue en surnombre non validant, en l’informant du temps prévisionnel de stage.

 

Il ne peut pas y avoir deux internes en surnombre dans le même stage, les surnombres validant auront la priorité sur les non validant ; entre deux non validant c’est l’ancienneté et le rang de classement qui détermineront la priorité.

 

Attention : les congés annuels, de formation universitaire, et congés exceptionnels (décès d’un proche…) sont à comptabiliser dans le temps effectif de stage. C’est à dire que ces jours d’absence comptent dans les 4 mois effectifs de stage à faire, comme si l’interne était présente dans le service (ex : une interne qui fait un surnombre validant peut prendre ses congés annuels pendant les 4 mois de stage).

Les conséquences

Si l’interne a bien effectué 4 mois ou plus de stage en surnombre validant et que les objectifs pédagogiques sont considérés comme atteints par le chef de service, le stage est validé. Elle gagne donc un semestre d’ancienneté et choisira ses autres stages suivant les règles de choix habituels.

Si le surnombre était non validant, ou si pour une raison l’interne n’a pas pu effectuer les 4 mois prévus, le stage n’est pas validé. L’interne a donc un semestre d’ancienneté de moins que les autres personnes de sa promotion d’origine.

A Rennes : en cas de surnombre non validé pour cause de grossesse, l'interne garde son classement d'ECN initial et reste dans sa promotion d'origine, même si elle a 1 semestre de retard.

Par contre, si elle ne valide pas un second semestre (pour 2ème grossesse ou disponibilité ou autre), l'interne choisira son prochain stage avec la promotion qui aura validé le même nombre de semestre qu'elle, en gardant son classement ECN initial, selon la législation actuelle qui précise que les choix de stage se font en fonction du nombre de semestres validés, puis du rang de classement ECN au sein des internes de même ancienneté.

 

Les gardes

D’après la législation, une interne ayant une grossesse médicalement constatée n’est plus obligée de participer aux gardes « à compter du troisième mois inclu » c'est-à-dire dès 11 semaines d’aménorrhée. Elle peut bien sûr continuer à en faire si elle le désire.

Financement des surnombres et congés de maternité

Lors de son surnombre, l’interne enceinte est financée comme les autres : par le système MERRI (c’est à dire payée par l’hôpital où elle effectue son stage, dont une part de subvention donnée à l’hôpital par l’ARS). Le montant des émoluments des internes est régulièrement fixé par décret.
Lors du congé maternité, une part est payée par la Sécurité Sociale, et le reste est versé par l’hôpital où exerce l’interne au moment du début de son congé maternité, et ce jusqu’à la fin du congé même si celui-ci se termine sur un autre semestre. Le montant des indemnités journalières est quasiment équivalent au salaire habituel.

Le cas du post-partum

Si l’interne est en fin de grossesse lors des choix de stage elle peut alors : - Choisir un surnombre pour le stage suivant duquel elle sera effectivement absente initialement en raison de son congé maternité. Les  règles du surnombre validant on non validant s’appliquent. L’interne retourne en stage à l’issue de son congé maternité. Comme expliqué plus haut elle n’est pas déclassée pour les choix de stage ultérieurs.

- Choisir de faire suivre son congé maternité par un congé parental à 100% pour les mois qui suivent et jusqu’au semestre suivant, cela correspond à une disponibilité d’une durée inférieure à un semestre. Dans ce cas elle est payée pendant la durée de son congé maternité mais pas pendant le congé parental. Elle est déclassée d’un semestre pour les choix de stage ultérieurs.

Exemple :

Une interne ayant un terme prévu au 15 octobre est donc enceinte pour les choix du semestre d’hiver. Son congé maternité doit se terminer le 25 décembre. Elle peut

- Demander un surnombre validant et retourner au travail fin décembre pour valider ses 4 mois. Dans ce cas elle pourra valider son stage. Même si elle ne le valide pas car elle fait moins de 4 mois elle gardera son classement.

- Demander un surnombre non validant pour avoir accès au stage de son choix. Dans ce cas elle ne pourra pas valider son stage mais elle gardera son classement.

- Demander un congé parental à 100% du 25 décembre au 30 avril suivant dans ce cas elle ne choisit pas de stage du tout. Elle ne sera pas payée pendant son congé parental à 100%. Elle sera déclassée en inter-promotion pour les choix de stage suivant.